Minoritaires, neutralisez l’abus, vous avez des droits !
L’associé minoritaire dispose de droits fondamentaux dans une société, souvent méconnus, pour contrer les pressions des associés majoritaires et notamment celle visant à racheter ses parts à « vil prix » sous menace de dissolution de la Société.
- Droit à l’information : vous avez un droit permanent de consultation des documents comptables. La transparence n’est pas une option, c’est une obligation légale pesant sur les dirigeants.
- Ne vous laissez pas faire : le fait, par un associé majoritaire, de menacer de dissoudre une société saine pour forcer le départ d’un associé est un abus caractérisé. Le juge peut sanctionner les décisions contraires à l’intérêt social prises dans l’unique but de favoriser les majoritaires au détriment du minoritaire.
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