Que devient le cabinet au décès d’un associé fondateur ?
Le décès d’un pilier du cabinet ouvre une période de vulnérabilité juridique.
Entre les héritiers qui souhaitent monétiser les parts et les associés survivants qui veulent protéger leur activité et l’intuitu personae, l’équilibre peut s’avérer fragile.
- Anticipez la problématique en insérant des clauses statutaires claires évoquant la suvenance du décès d’un des associés. A défaut, les héritiers pourraient devenir vos nouveaux associés contre votre gré, ou, à défaut, un litige concernant l’évaluation des parts pourrait survenir.
- A défaut d’anticipation, entrez en négociation avec les héritiers afin de convenir de l’avenir de la société, de leur éventuel rôle, ou bien, afin de définir la valeur des parts sociales pour envisager un rachat rapide.
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